Termes et conditions générales

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Définitions

• Bitcasino.io – est désigné par « nous » ou « la Société ».
• Joueur – est désigné par « vous » ou « Joueur » ou « Membre » ou « Client(s) » ou « Titulaire du compte ».
• Jeu(x) – désigne les jeux de Casino et autres jeux RNG (générateur de nombres aléatoires) qui peuvent être proposés de temps à autre sur le site web.
• Site web – désigne Bitcasino.io accessible via ordinateur de bureau, mobile ou d'autres plateformes utilisées par le Joueur.
• Compte Membre - Compte utilisateur requis pour accéder au Site web et l'utiliser.
• Service Client - Services d'assistance et de soutien fournis par la Société à ses Clients.
• Événement(s) - Désigne un événement de paris, une compétition ou un jeu sportif sur lequel les Clients peuvent placer des paris sur le résultat.
• « Cryptomonnaie » , « Cryptomonnaies » et « Crypto » doivent en outre être interprétés comme « bitcoin, altcoins et/ou (le cas échéant) autres Cryptomonnaies prises en charge ».
• BTC – Bitcoin (1 BTC = 1 000 mBTC (millibitcoins) = 1 000 000 uBTC (microbitcoins/bits)).
• Monnaie fiduciaire - Une monnaie émise par un gouvernement ou une autorité bancaire centrale qui n'est pas adossée à une matière première physique telle que l'or ou l'argent (par exemple USD, BRL, JPY, CNY).
• Juridiction(s) restreinte(s) - pays ou territoires spécifiques soumis à des restrictions au titre de notre licence de jeu et, par conséquent, les utilisateurs situés dans ces régions ou en provenant ne sont pas autorisés à s'inscrire et à jouer sur le Site. La liste des juridictions restreintes peut être mise à jour de temps à autre et est accessible via le lien suivant .

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») s'appliquent à l'utilisation des Jeux accessibles via le Site web.

1.2. Bitcasino.io est exploité par EZ Spins Ltd. (Hamchako, Mutsamudu, Autonomous Island of Anjouan, Union of Comoros).

1.3. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès que vous avez terminé le processus d'inscription, qui comprend le fait de cocher la case acceptant les présentes Conditions Générales et de créer avec succès un compte. En utilisant toute partie du Site web après la création du compte, vous acceptez que les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'utilisation du Site web.

1.4. Vous devez lire attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales avant de créer un compte. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition des présentes Conditions Générales, vous ne devez pas créer de compte ni continuer à utiliser le Site web.

1.5. Nous sommes en droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Si nous procédons à de telles modifications, nous pourrons prendre les mesures appropriées pour porter ces changements à votre attention (par exemple par e-mail ou par la publication d'un avis sur le Site, accompagné des conditions générales modifiées), mais il vous incombe exclusivement de vérifier l'existence de tout amendement, mise à jour et/ou modification.

Si nous déterminons que des modifications apportées aux présentes Conditions Générales doivent être considérées comme « substantielles », c'est-à-dire ayant un impact significatif sur vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales, nous ferons un effort raisonnable pour vous en informer par e-mail ou en publiant un avis sur le Site web.

Votre utilisation continue des services et du Site web de la Société après une telle modification des Conditions Générales sera considérée comme votre acceptation et votre accord d'être lié par ces modifications, mises à jour et/ou modifications.

1.6. Les présentes Conditions Générales peuvent être publiées en plusieurs langues à des fins d'information et pour faciliter l'accès des joueurs. La version anglaise est la seule base juridique de la relation entre vous et nous, et en cas de divergence quant à une traduction de quelque nature que ce soit, la version anglaise des présentes Conditions Générales prévaudra.

2. Déclarations contraignantes

2.1. En acceptant d'être lié par les présentes Conditions Générales, vous acceptez également d'être lié par les Règles du Site web et la Politique de Confidentialité, qui sont par la présente intégrées par référence aux présentes Conditions Générales. En cas d'incohérence, les présentes Conditions Générales prévaudront. Vous déclarez et garantissez par la présente que :

2.1.1. Vous êtes âgé de plus de 18 ans ;
2.1.2. Vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales et consentez à être lié(e) par celles-ci en vous connectant à votre Compte ou en utilisant nos Services ;
2.1.3. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que votre compte et vos données personnelles seront collectés, traités et conservés dans la mesure nécessaire à la fourniture de notre Service, à l'exploitation de notre activité et au respect de nos obligations légales, réglementaires et de licence au titre de notre licence de jeu d'Anjouan, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité ;
2.1.4. Vous disposez de la pleine capacité pour conclure un accord juridiquement contraignant avec nous et vous n'êtes soumis à aucune forme de capacité juridique limitée ;
2.1.5. Vous participez aux Jeux strictement à titre personnel et non professionnel ; et vous y participez uniquement à des fins récréatives et de divertissement ;
2.1.6. Vous participez aux Jeux et placez des paris en votre nom propre et non au nom d'une autre personne ;
2.1.7. Toutes les informations que vous nous fournissez pendant la durée de validité du présent accord sont véridiques, complètes et exactes, et vous nous informerez immédiatement de tout changement de ces informations ;
2.1.8. Vous êtes seul responsable de déclarer et de comptabiliser toute taxe, frais, charge ou prélèvement applicable à vos gains reçus de notre part en vertu des lois locales ou pertinentes du lieu où vous résidez ;
2.1.9. Vous comprenez qu'en utilisant nos services, vous prenez le risque de perdre l'argent déposé sur votre Compte Membre et vous acceptez d'être entièrement et seul responsable de toute perte de ce type ;
2.1.10. Vous n'utiliserez pas nos services si vous vous trouvez dans une juridiction figurant sur notre liste de Juridictions restreintes ;
2.1.11. Vous êtes autorisé, dans la juridiction où vous vous trouvez, à utiliser des services de casino en ligne ;
2.1.12. En ce qui concerne les dépôts et retraits de fonds sur et depuis votre Compte Membre, vous n'utiliserez que des Cryptos et/ou toute monnaie fiduciaire valides et vous appartenant légalement ;
2.1.13. Vous acceptez et reconnaissez que la valeur d'une Cryptomonnaie peut varier considérablement en fonction de la valeur du marché ;
2.1.14. Le logiciel informatique, les graphismes informatiques, le Site ainsi que l'interface utilisateur que nous mettons à votre disposition sont la propriété de la Société ou de ses sociétés affiliées et sont protégés par le droit d'auteur. Vous ne pouvez utiliser le Site ou le logiciel qu'à des fins personnelles et récréatives, conformément à l'ensemble des règles et conditions générales que nous avons établies, ainsi qu'à toutes les règles et réglementations applicables au titre de la licence de jeu d'Anjouan ;
2.1.15. Vous comprenez que les Cryptos ne sont pas considérées comme une monnaie légale ou un moyen de paiement légal et que, de ce fait, sur le Site web, elles sont traitées comme des fonds virtuels sans valeur intrinsèque ;
2.1.16. Vous affirmez que vous n'êtes ni dirigeant, ni administrateur, ni employé, ni consultant, ni agent de la Société, ni employé d'une société liée à la Société, ni un parent ou conjoint de l'une des personnes précitées ;
2.1.17. Vous n'avez pas été diagnostiqué ni classé comme joueur compulsif ou problématique. Nous ne sommes pas responsables si un tel problème de jeu survient lors de l'utilisation de nos services, mais nous nous efforcerons de vous informer de l'assistance pertinente disponible. Nous nous réservons le droit de mettre en place des périodes de pause si nous estimons que de telles mesures seraient bénéfiques ;
2.1.18. Si vous êtes une personne politiquement exposée ou un membre de la famille d'une personne politiquement exposée, vous acceptez et reconnaissez que nous pourrions avoir besoin d'examiner ou de suspendre votre compte sans préavis afin de remplir nos obligations de diligence raisonnable. Vous reconnaissez que toute décision concernant le statut de votre compte est prise à notre entière discrétion, ce qui peut inclure la fermeture définitive de votre compte ;
2.1.19. Vous ne détenez qu'un seul compte auprès de nous et acceptez de ne pas en ouvrir d'autres ;
2.1.20. Vous acceptez et reconnaissez que nous nous réservons le droit de détecter et de prévenir l'utilisation de techniques prohibées, y compris, sans s'y limiter, la détection des transactions frauduleuses, l'inscription et l'enregistrement automatisés, ainsi que les techniques de capture du jeu ou de l'écran. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'examen des propriétés de l'appareil des Joueurs, la détection de la géolocalisation et du masquage d'IP, ainsi que l'analyse des transactions et de la blockchain ;
2.1.21. Vous acceptez notre droit de résilier et/ou de modifier tout Jeu ou Événement proposé sur le Site web, et de refuser et/ou de limiter les paris.

3. Votre Compte Membre

3.1. Afin de pouvoir placer des paris sur notre Site, vous devez au préalable créer personnellement un compte auprès de nous (« Compte Membre »).

3.2. Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire, et nous n'accepterons aucune inscription de la part de personnes situées dans une Juridiction restreinte.

Il vous incombe de déterminer si votre accès et votre utilisation de notre site web sont conformes à toutes les règles, lois et réglementations qui vous sont applicables, et vous nous garantissez que les jeux d'argent ne sont pas illégaux sur le territoire où vous résidez.

En vous inscrivant auprès de nous et en utilisant le Site web, vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans, ni n'êtes originaire d'une Juridiction restreinte, et que vous n'utilisez aucun logiciel tiers pour accéder à nos sites depuis des Juridictions restreintes.

3.3. Si vous êtes situé(e) dans une juridiction restreinte ou en provenez et que vous ouvrez ou utilisez le Site : votre compte pourra être clôturé par nos soins avec effet immédiat ; tous gains et récompenses seront confisqués et le solde restant vous sera restitué (sous réserve de frais raisonnables), et tous rendements, gains ou récompenses que vous avez obtenus ou accumulés seront perdus par vous et pourront être récupérés par nous ; vous vous engagez en outre à nous restituer, sur demande, tous fonds ainsi retirés.

3.4. Si vous tentez d'ouvrir plus d'un Compte Membre, nous nous réservons le droit de bloquer, suspendre ou fermer votre Compte Membre, ainsi que de geler tous fonds crédités sur votre compte.

3.5. Si vous constatez que vous détenez plus d'un Compte Membre enregistré, vous devez nous en informer immédiatement. Le fait de ne pas le faire pourrait entraîner le blocage de votre Compte Membre.

3.6. Vous nous informerez dès que vous prenez connaissance de toute erreur concernant votre compte ou de tout calcul relatif à un pari que vous avez placé. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus tout pari faisant l'objet d'une telle erreur.

3.7. Si vous n'utilisez pas votre compte présentant un solde positif pendant 3 mois, vous recevrez une notification de notre part. Si vous n'utilisez pas votre solde dans un délai d'1 mois suivant cette notification, nous pourrons retirer le solde de votre compte afin de protéger vos fonds. Le cas échéant, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] afin de rouvrir votre compte et de récupérer vos fonds.

3.8. Si votre compte présente un solde positif et est resté inactif pendant plus de 12 mois, nous nous réservons le droit de déduire de votre solde des frais administratifs mensuels équivalant à 5%.

3.9. Vous devez renseigner toutes les informations obligatoires demandées dans le formulaire d'inscription, y compris une adresse e-mail valide. Si vous ne saisissez pas d'adresse e-mail valide, nous ne serons pas en mesure de vous aider à récupérer un « mot de passe oublié ». Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que les informations que vous fournissez soient véridiques, complètes et exactes.

3.10. Nous avons le droit de mener des procédures de vérification « KYC » (Know Your Customer) et l'accès à votre Compte Membre peut être bloqué ou fermé si nous déterminons que vous avez fourni des informations fausses ou trompeuses.

3.11. Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour vous connecter au Site web. Vous devrez choisir un nom d'utilisateur qui ne soit ni offensant ni perturbateur. Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que vos identifiants de connexion soient conservés en toute sécurité. Vous ne devez divulguer vos identifiants de connexion à personne. Nous ne sommes pas responsables de tout abus ou mauvaise utilisation de votre Compte Membre par des tiers résultant de la divulgation, intentionnelle, accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à un tiers.

3.12. Si vous changez votre mot de passe, vous ne pourrez pas effectuer de retrait pendant 48 heures pour des raisons de sécurité.

3.13. La Société se réserve le droit de procéder à des contrôles aléatoires de l'état des comptes, portant sur la vérification et l'activité, dans le cadre de son engagement à prévenir la criminalité financière, la fraude et le blanchiment d'argent, et à préserver l'intégrité de ses services. Ces contrôles sont effectués de manière aléatoire et n'ont pas à être fondés sur un élément déclencheur particulier ou sur des soupçons préexistants. Aux fins de cet examen, l'accès au compte, aux fonctionnalités de jeu ainsi que la possibilité de déposer ou de retirer des fonds pourront être temporairement restreints.

3.14. Un joueur en cours d'inscription doit explicitement accepter, au moyen d'une case à cocher, une déclaration selon laquelle il s'inscrit pour jouer en son nom propre et est le seul bénéficiaire effectif de son compte de jeu.

4. Sécurité

4.1. Lors de l'inscription via le Site web, vous devrez choisir un mot de passe pour authentifier votre Compte Membre en vue de son utilisation sur le Site web.

4.2. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et d'être responsable de toute mauvaise utilisation de celui-ci. Aucune perte subie du fait de l'utilisation de votre compte par un tiers, en quelque circonstance que ce soit, ne vous sera remboursée par nous, et vous assumerez en outre l'entière responsabilité de toute utilisation de vos identifiants de connexion par un tiers et nous tiendrez indemnes de tout dommage en résultant.

4.3. Vous vous engagez à nous informer immédiatement par e-mail si vous pensez que les informations de votre compte font l'objet d'une utilisation abusive par un tiers, afin que nous puissions suspendre votre compte. Nous vous recommandons de désactiver toute mémorisation automatique de mot de passe dans votre navigateur, d'utiliser la vérification en deux étapes et d'autres mesures similaires afin de limiter le risque d'utilisation non autorisée de votre compte.

5. Dépôts

5.1. Vous ne pouvez participer à un Jeu que si vous disposez de fonds suffisants sur votre Compte Membre pour une telle participation.

5.2. Vous pouvez effectuer des dépôts en Cryptomonnaies ou en monnaie Fiduciaire. Les montants minimums de dépôt figurent dans notre Centre d'aide . Tous les montants minimums de dépôt indiqués s'entendent par transaction unique. Les dépôts de montants inférieurs ne pourront pas être cumulés. Tout dépôt inférieur aux montants minimums spécifiés est nul et ne sera ni crédité sur le solde de votre compte utilisateur ni renvoyé à la source. La Société ne saurait être tenue responsable si les dépôts ne respectent pas les exigences de montant minimum indiquées.

5.3. Pour déposer des fonds sur votre Compte Membre, vous pouvez transférer des fonds depuis des portefeuilles Crypto et/ou des comptes bancaires sous votre contrôle. Les dépôts ne peuvent être effectués qu'avec vos propres fonds. L'envoi de fonds vers une mauvaise adresse de réseau, une mauvaise cryptomonnaie ou un mauvais portefeuille pourrait entraîner la perte irrécupérable et totale de vos fonds. Nous ne sommes pas responsables de la récupération de fonds envoyés vers une mauvaise adresse de réseau, une mauvaise cryptomonnaie ou un mauvais portefeuille. Veuillez vérifier attentivement que vous envoyez la bonne cryptomonnaie vers la bonne adresse de réseau avant d'initier tout transfert, car il pourrait n'y avoir aucune possibilité de récupérer les fonds en cas de transfert incorrect.

5.4. Le Site web ne peut garantir que toutes les devises seront prises en charge nativement dans les Jeux.

5.5. Dès votre premier dépôt et tout au long de la durée de vie de votre compte, nous nous réservons le droit de recourir à des procédures et moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lors du traitement des dépôts effectués sur votre Compte Membre. La vérification impliquera la production de documents d'identité personnels. Nous pourrons également exiger un document supplémentaire confirmant la propriété de votre moyen de paiement ainsi que votre adresse, dans le cadre du processus de vérification.

5.6. Certains moyens de paiement peuvent inclure des frais supplémentaires. Dans ce cas, les frais seront clairement affichés pour vous dans la caisse.

5.7. Votre banque ou votre prestataire de services de paiement peut vous facturer des frais supplémentaires pour la conversion de devises pendant le processus de dépôt, conformément à ses conditions générales et à votre contrat d'utilisateur.

5.8. Une fois que les dépôts cumulés atteignent 10 000 USD ou l'équivalent, la Société est en droit de demander la documentation KYC à des fins de vérification. Les informations collectées comprennent le nom légal complet, la nationalité, la date de naissance, l'adresse de résidence et une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement.

6. Retraits

6.1. Tous les retraits seront traités conformément à notre politique de retrait ci-dessous. Les retraits en Crypto seront effectués vers l'adresse du portefeuille de Cryptomonnaie que vous avez indiquée lors d'une demande de retrait valide. Pour effectuer un retrait, vous devez d'abord vérifier votre adresse e-mail enregistrée depuis le profil de votre compte. Pour retirer des fonds ayant été déposés, nous exigeons au moins 3 confirmations blockchain du dépôt avant qu'un retrait puisse être demandé.

Les retraits en monnaie Fiat seront effectués vers votre compte Fiat personnel lors d'une demande de retrait valide. Le retrait en monnaie Fiat peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrables à compter du moment où il est approuvé, selon le prestataire de services de paiement.

6.2. Les montants minimums de retrait figurent dans notre Centre d'aide . Tous les montants indiqués s'entendent par transaction unique.

6.3. Tout montant crédité par erreur en tant que gain sur votre compte, que ce soit en raison d'une erreur technique dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, demeure la propriété du Site web et sera déduit de votre compte dès que l'erreur sera détectée. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Tout gain crédité par erreur sur votre compte et par la suite retiré par vous constituera (sans préjudice des autres recours et actions pouvant être disponibles en droit) une dette valide et juridiquement exécutoire due par vous à la Société, d'un montant égal aux gains ainsi attribués à tort. Nous nous réservons le droit d'engager des procédures de recouvrement de créances dans de telles circonstances si vous ne vous acquittez pas volontairement de la dette impayée.

6.4. Pour les retraits en Fiat et en Crypto, le Site web se réserve le droit d'exiger une mise en jeu (« wagering ») égale à 1 fois le montant du/des dépôt(s) avant d'accepter une demande de retrait.

6.5. Nous nous réservons le droit de bloquer/retarder le traitement des demandes de retrait jusqu'à ce que des copies d'une pièce d'identité avec photo valide, d'un justificatif de domicile et/ou d'une carte de débit nous soient fournies à notre satisfaction (KYC).

6.6. Le Site se réserve le droit de mettre en œuvre des procédures de vérification KYC supplémentaires pour tout retrait supérieur à 2 500 € ou à un montant équivalent en Cryptomonnaies, conformément à notre licence de jeu, et se réserve également le droit de mettre en œuvre de telles procédures de vérification pour des retraits d'un montant inférieur, lorsque notre licence de jeu l'exige. Les Titulaires de compte souhaitant récupérer des fonds détenus sur un compte clôturé, verrouillé ou exclu sont invités à contacter le Support Client.

6.7. Toutes les transactions seront vérifiées afin de prévenir le blanchiment d'argent. Le Site web peut suspendre, bloquer ou fermer un Compte Membre et retenir des fonds si cela est demandé conformément à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent ou sur toute autre base légale demandée par une autorité étatique. Une diligence raisonnable renforcée peut être menée à l'égard des retraits de fonds non utilisés pour la mise en jeu, et nous nous réservons le droit de refuser de traiter des retraits si vous ne vous conformez pas à ces demandes de diligence supplémentaires.

6.8. Nous nous réservons le droit d'appliquer une exigence de mise en jeu d'au moins 5 (cinq) fois le montant du dépôt si nous soupçonnons que le joueur utilise notre service comme un mélangeur (« mixer »). Il est strictement interdit d'utiliser notre service à toute autre fin que le divertissement.

6.9. Vous reconnaissez que les fonds sur votre compte sont consommés instantanément lors du jeu et que nous ne proposons ni retour de biens, ni remboursement, ni annulation rétroactive de votre compte.

6.10. En cas de demande de retrait importante, nous pouvons choisir de ne traiter qu'un maximum de 1 million d'USDT ou son équivalent dans d'autres devises par semaine jusqu'à règlement du montant total.

6.11. Nous nous réservons le droit de déduire tous frais de transaction encourus ou autres coûts de tout montant que vous retirez.

6.12. Vous acceptez que certaines promotions puissent être soumises à des restrictions et/ou exigences de retrait devant être remplies avant que les fonds crédités dans le cadre de la promotion puissent être retirés. Ces conditions seront dûment publiées et mises à disposition dans le cadre de la promotion.

Si vous choisissez d'effectuer un retrait avant que les exigences de mise en jeu applicables ne soient remplies, nous déduirons la totalité du montant de la récompense ainsi que tout gain lié à l'utilisation des montants de la récompense avant d'approuver tout retrait. Le Site web se réserve le droit d'imposer, à sa seule discrétion, des limitations géographiques aux programmes de récompenses individuels.

Veuillez vous référer à la Section 8 pour les conditions supplémentaires relatives aux récompenses.

6.13. Veuillez noter que certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires. Le cas échéant, ces frais seront clairement affichés dans la caisse.

6.14. Veuillez noter que votre banque ou votre prestataire de services de paiement peut vous facturer des frais supplémentaires pour les retraits liés à la conversion de devises, conformément à ses propres conditions générales et à votre contrat d'utilisateur.

7. Fonds

7.1. Les Clients ne peuvent pas déplacer ni convertir des fonds entre portefeuilles et devises.

7.2. Les informations dont vous avez besoin pour effectuer vos dépôts en Cryptomonnaie sont disponibles sur le Site web, dans la page Dépôt.

7.3. Nous n'accordons aucun crédit pour l'utilisation de nos services.

7.4. Vous ne percevrez aucun intérêt sur le solde détenu sur le Site web et reconnaissez que la Société n'est pas un établissement financier.

7.5. Si votre compte devient débiteur en raison d'une erreur quelconque ou si une demande de retrait est traitée deux fois ou plus pour une raison quelconque, vous acceptez de rembourser intégralement au Site web tout montant ainsi débité.

7.6. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous utilisez la méthode de « double dépense », le Site web annulera tous les paris et gains. Plus précisément, si vous gagnez, puis confirmez votre dépôt sur la Blockchain et tentez un retrait, tous les gains seront confisqués et votre compte sera fermé définitivement. Nous exercerons également ce droit lorsque des activités similaires sont tentées depuis tout compte connecté.

8. Récompenses et promotions

8.1. Le Site web se réserve le droit d'annuler avec effet immédiat toute promotion, récompense ou programme de récompenses (y compris, sans s'y limiter, les récompenses en argent gratuit, les récompenses de dépôt, les récompenses de recharge et le programme de fidélité) si nous estimons que la récompense a été mal configurée ou fait l'objet d'un abus, ou n'a pas été utilisée dans les 72 heures suivant sa réception sur votre compte, sauf disposition contraire des conditions générales distinctes de la promotion, récompense ou offre spéciale ; et si ladite récompense a déjà été versée, nous nous réservons le droit de refuser toute demande de retrait et de déduire ce montant de votre compte. La détermination du caractère erroné ou abusif d'une récompense relève de la seule discrétion du Site web.

8.2. Si vous utilisez une récompense de Dépôt, aucun retrait de votre dépôt initial ne sera accepté avant que vous n'ayez atteint les exigences stipulées dans les conditions générales de la récompense de Dépôt.

8.3. Lorsqu'une condition de l'offre ou de la promotion est enfreinte, ou en cas de preuve qu'une série de paris placés par un client ou un groupe de clients, en raison d'une récompense de dépôt, de paiements bonifiés, de paris gratuits, de paris sans risque ou de toute autre offre promotionnelle, aboutit à des profits garantis pour le client indépendamment du résultat, que ce soit individuellement ou au sein d'un groupe, le Site se réserve le droit de récupérer l'élément de récompense de ces offres et, à sa seule discrétion, d'annuler la récompense de pari gratuit et les paris sans risque, ou d'annuler tout pari financé par la récompense de dépôt. En outre, le Site se réserve le droit de facturer au client des frais administratifs pouvant atteindre la valeur de la récompense de dépôt, de la récompense de pari gratuit, du pari sans risque ou du paiement supplémentaire, afin de couvrir les frais administratifs. Nous nous réservons en outre le droit de demander à tout client de fournir des documents suffisants afin que nous puissions, à notre seule discrétion, nous assurer de l'identité du client avant de créditer toute récompense, pari gratuit, pari sans risque ou offre sur son compte.

8.4. Toutes les offres du Site web sont destinées aux joueurs récréatifs et le Site web peut, à sa seule discrétion, limiter l'éligibilité des clients à participer à tout ou partie d'une promotion.

8.5. Le Site web se réserve le droit de modifier, annuler, récupérer ou refuser toute promotion à sa propre discrétion.

8.6. Les récompenses ne peuvent être obtenues qu'une seule fois par personne/compte, famille, foyer, adresse, adresse e-mail, adresse IP et environnement où les ordinateurs sont partagés (université, école, bibliothèque publique, lieu de travail, etc.). La Société se réserve le droit de clôturer votre compte et de confisquer tous fonds existants en cas de preuve d'abus ou de fraude.

8.7. Vous reconnaissez et comprenez qu'il existe des conditions générales distinctes concernant les promotions, récompenses et offres spéciales, qui s'ajoutent aux présentes conditions générales. Ces conditions générales sont énoncées dans la page de contenu respective du Site web, ou vous ont été remises personnellement, selon le cas. En cas de conflit entre les dispositions de ces promotions, récompenses et offres spéciales et les dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces promotions, récompenses et offres spéciales prévaudront.

8.8. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous misiez un certain montant de votre propre dépôt avant de pouvoir parier avec les fonds de récompense que nous créditons sur votre compte. Le montant spécifique est soumis aux exigences précisées dans les conditions générales de la promotion.

8.9. Vous acceptez que certaines promotions puissent être soumises à des restrictions et/ou exigences de retrait devant être remplies avant que les fonds crédités dans le cadre de la promotion puissent être retirés. Ces conditions seront dûment publiées et mises à disposition dans le cadre de la promotion. Si vous choisissez d'effectuer un retrait avant que les exigences de mise en jeu applicables ne soient remplies, nous déduirons la totalité du montant de la récompense ainsi que tout gain lié à l'utilisation des montants de la récompense avant d'approuver tout retrait.

8.10. Vous devez utiliser votre récompense et/ou programme de récompenses dans un délai de 72 heures à compter de sa réception sur votre Compte Membre, sauf disposition contraire prévue par les conditions générales spécifiques de la promotion, de la récompense ou de l'offre spéciale concernée. Si la récompense et/ou le programme de récompenses n'a pas été utilisé dans ce délai de 72 heures, le Site se réserve le droit d'annuler ladite récompense et/ou ledit programme de récompenses et pourra déduire la récompense, ou toute récompense ou tours gratuits assimilés, immédiatement à l'expiration de ce délai de 72 heures.

8.11. Lorsque des incitations (y compris, sans s'y limiter, des paris gratuits ou des tours gratuits) sont proposées en échange des avis, opinions, commentaires ou actions des clients, tels que la réalisation d'enquêtes clients, ces incitations seront strictement limitées à une seule par utilisateur pendant la période pertinente de l'enquête/promotion.

8.12. Les promotions peuvent être publiées en plusieurs langues à titre informatif et pour faciliter l'accès des joueurs. La version anglaise constitue l'unique fondement juridique de la relation entre vous et nous et, en cas de divergence avec une traduction quelle qu'elle soit, la version anglaise des présentes Conditions générales prévaudra.

8.13. Certains Jeux peuvent avoir des montants de gain maximum différents. Le cas échéant, ces limites seront affichées dans la page d'informations du Jeu.

8.14. Certains jeux de casino sont exclus du calcul des mises pour le programme de fidélité et de récompenses ; la liste de ces jeux est accessible via ce lien .

8.15. Pour les récompenses en argent soumises à des exigences de mise en jeu, les joueurs doivent miser la récompense et ses gains un nombre de fois déterminé avant de pouvoir effectuer un retrait.

La contribution à la mise en jeu de l'argent de la récompense dépend de la catégorie de jeu. La répartition est la suivante :

Machines à sous – 100%
Jeux de table – 20%
Jeux avec croupier en direct – 20%

8.16. Certaines promotions peuvent faire l'objet d'un retrait et/ou d'une annulation et peuvent n'être disponibles que pour des périodes spécifiques et selon certaines conditions précises. Vous devez vous assurer que la promotion qui vous intéresse est toujours disponible, que vous y êtes éligible, que vous comprenez les conditions qui s'y appliquent, et que vous avez opté pour celle-ci le cas échéant.

Pour des conditions supplémentaires relatives aux récompenses, veuillez vous référer à la Section 6.

8.17. Les tours de récompense et les tours gratuits ne sont pas éligibles aux récompenses de jackpot conformément aux règles du fournisseur de logiciels de casino. Seuls les tours en argent réel sont éligibles aux récompenses de jackpot.

9. Fermeture des Comptes Membres

9.1. Si vous souhaitez fermer votre Compte Membre, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Service Client par écrit, par e-mail. La fermeture effective du Compte correspondra à la résiliation des Conditions Générales. Si la raison de la fermeture du Compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu ou un problème de jeu, vous devez l'indiquer par écrit lors de votre demande de fermeture.

Si des problèmes de jeu responsable n'ont pas été divulgués et/ou indiqués comme motif de fermeture du compte, vous pouvez demander la réactivation de votre compte par e-mail. La réactivation du compte est soumise à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser la réactivation.

9.2. Le Site web se réserve le droit de refuser ou de fermer un Compte Membre à sa seule discrétion, sans préavis ni obligation d'indiquer ou de justifier le motif. En l'absence de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou de comportement illicite, nous transférerons le solde de votre compte vers un portefeuille de Cryptomonnaie de votre choix (en fonction du solde de votre compte) avant la fermeture de votre compte. Le solde de votre compte en monnaie fiduciaire vous sera restitué de la même manière que celle utilisée pour effectuer un dépôt. Si vous avez utilisé une méthode réservée au dépôt, nous vous contacterons pour trouver un autre moyen de vous restituer vos fonds avant la fermeture du compte.

10. Services d'assistance

10.1. Dans le cadre de votre utilisation du Site web, nous pouvons vous fournir des services d'assistance via plusieurs canaux de communication, qui sont modérés par nous et soumis à des contrôles.

10.2. Nous nous réservons le droit d'examiner et de conserver un enregistrement de toutes les déclarations faites via tout canal de communication. Votre utilisation de nos services d'assistance doit se limiter à des fins d'aide et d'information.

10.3. Nous avons le droit de supprimer ou de restreindre le service d'assistance en direct, ou de résilier immédiatement votre Compte Membre et de rembourser le solde de votre compte, si vous :

(a) faites des déclarations ou partagez du contenu insultant, abusif, diffamatoire, harcelant, sexuellement explicite ou grossièrement offensant, y compris, sans s'y limiter, des propos vulgaires, sectaires, racistes ou haineux ;
(b) utilisez l'un quelconque de nos services d'assistance pour faire de la publicité, promouvoir ou vous rapporter d'une autre manière à toute autre entité en ligne ;
(c) êtes raisonnablement soupçonné de tenter d'exploiter injustement nos services, par exemple en faisant des déclarations répétitives et mensongères concernant la même affaire, transaction ou fonctionnalité ;
(d) faites des déclarations concernant la Société ou tout autre site Internet lié au Site web qui sont mensongères et/ou malveillantes et/ou préjudiciables à la Société ;
(e) utilisez l'un quelconque de nos services d'assistance pour comploter, vous livrer à un comportement illicite ou encourager un comportement que nous jugeons gravement inapproprié. Toute déclaration concernant une activité suspecte peut être signalée aux autorités compétentes.

10.4. Nos services d'assistance sont utilisés comme un moyen de communication entre vous et nous et ne doivent pas être copiés ni partagés avec des tiers sans notre consentement préalable.

11. Règles générales de paris (GBR)

11.1. Un pari ne peut être placé que par un Titulaire de compte enregistré.

11.2. Un pari, une fois placé et accepté, ne peut être modifié, retiré ou annulé par vous.

11.3. Un pari ne peut être placé que via Internet.

11.4. Vous ne pouvez placer un pari que si vous disposez de fonds suffisants sur votre compte sur le Site web.

11.5. Un pari, une fois conclu, sera régi par la version des Conditions Générales en vigueur et disponible sur le Site web au moment où le pari est accepté.

11.6. Le Site web se réserve le droit d'ajuster le gain d'un pari crédité sur un compte du Site web s'il est déterminé par le Site web, à sa seule discrétion, qu'un tel gain a été crédité en raison d'une erreur.

11.7. En plaçant un pari, vous reconnaissez avoir lu et pleinement compris l'ensemble des présentes Conditions Générales relatives au pari telles qu'énoncées sur le Site web.

11.8. Le Site web gère votre compte, calcule les fonds disponibles, les fonds en attente, les fonds de pari ainsi que le montant des gains. Ces montants sont considérés comme définitifs et, en l'absence d'erreur manifeste, ne feront l'objet d'aucune modification fondée sur une enquête, un audit externe ou une investigation.

11.9. Vous êtes entièrement responsable des paris placés.

11.10. Les gains seront versés sur votre compte après confirmation du résultat final.

11.11. Sauf décision contraire de notre organisme de régulation, le Site web se réserve le droit de mettre de côté tout gain en cas d'enquête résultant, entre autres, d'une suspicion d'activités criminelles ou de toute manipulation ayant pu affecter le résultat. Nous nous réservons le droit de retenir et de saisir tout gain jusqu'à la fin de l'enquête, et de déclarer nuls et non avenus tout pari ou gain associé si l'enquête confirme une activité criminelle ou une manipulation.

11.12. Si vous n'êtes pas satisfait d'une question relative à un pari sur le Site web, veuillez en informer le Site web par écrit dans les 7 jours suivant la transaction. Les notifications faites après ce délai de 7 jours ne seront pas prises en compte. Dans le cas peu probable d'une divergence entre le résultat qui apparaît sur votre appareil et les résultats figurant dans les journaux de transactions de notre système, vous acceptez que les résultats figurant dans les journaux de transactions de notre système, vérifiés par un agent du Site web, soient définitifs, concluants et contraignants.

11.13. Si le Site web venait à découvrir que vous avez placé un certain nombre de paris depuis différents comptes que vous avez ouverts de manière irrégulière, tous les paris pourront être annulés à la seule discrétion du Site web. Le Site web se réserve le droit d'entreprendre toute autre action qu'il jugera nécessaire.

11.14. En cas d'interruption de communication après que vous ayez placé votre pari et/ou si vous ne recevez aucune confirmation visuelle qu'un pari a été placé avec succès, mais que le pari est correctement reçu sur nos serveurs, le pari sera réputé valide et accepté. Vous serez informé de l'acceptation du pari une fois la communication rétablie. Si le pari n'est pas correctement reçu sur nos serveurs en raison d'une erreur de communication, il ne sera pas considéré comme valide et accepté ; et le pari échoué sera restitué au solde de votre compte.

12. Jeux avortés et interrompus

12.1. La Société n'est pas responsable des temps d'arrêt, interruptions de serveur, ralentissements, ou de toute perturbation technique ou politique du déroulement du Jeu. Des remboursements pourront être accordés uniquement à la discrétion de la direction du Site web.

12.2. La Société n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte réputé ou allégué découler du site web ou de son contenu, ou y être lié ; y compris, sans limitation, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou corruption de données, la défaillance des communications ou des lignes, l'usage abusif du site ou de son contenu par toute personne, ou toute erreur ou omission de contenu.

12.3. En cas de dysfonctionnement du système du casino, tous les paris sont nuls.

13. Limitation de responsabilité

13.1. Vous vous connectez au Site web et participez aux Jeux à vos propres risques. Le Site web et les Jeux sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite.

13.2. Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, vous acceptez que nous :

13.2.1. Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site web sont adaptés à leur objet ;
13.2.2. Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site web sont exempts d'erreurs ;
13.2.3. Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site web seront accessibles sans interruption.

13.3. Sauf dans les cas expressément stipulés dans les présentes Conditions Générales, nous ne serons pas responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, découlant de votre utilisation du Site web ou de votre participation aux Jeux.

13.4. Vous comprenez et reconnaissez qu'en cas de dysfonctionnement d'un Jeu ou de son interopérabilité, tout pari effectué pendant un tel dysfonctionnement sera nul. Les fonds obtenus à partir d'un Jeu défaillant seront considérés comme nuls, de même que toute manche de Jeu ultérieure effectuée avec lesdits fonds, quels que soient les Jeux joués avec ces fonds.

13.5. Vous acceptez par la présente d'indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes, nos administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du Site web ou de votre participation aux Jeux.

13.6. La Société n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, de violation de garantie ou autre, réputé ou allégué découler du Site web ou de son contenu, ou y être lié ; y compris, sans limitation, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou corruption de données, la défaillance des communications ou des lignes, l'usage abusif du site ou de son contenu par toute personne, ou toute erreur ou omission de contenu.

14. Équité et méthodes de test du RNG

14.1. Le Site exerce ses activités sous une licence de jeu d'Anjouan délivrée par Anjouan Gaming. Nos produits en ligne sont tous fournis par des sociétés bénéficiant d'une licence et d'un statut GCB approuvés. Tous les produits exploités par le Site font l'objet d'un processus de test rigoureux avant leur lancement, comprenant des tests internes ainsi qu'un contrôle de conformité externe (External Compliance Testing, ECT). L'ECT réalisé couvre notamment, sans s'y limiter, la fonctionnalité, l'affichage, les transactions, les règles et les mathématiques, afin de garantir la conformité du produit aux exigences réglementaires. Des contrôles de conformité internes supplémentaires sont également réalisés afin de vérifier d'autres fonctionnalités liées aux tests d'intégration et aux tests d'acceptation utilisateur, garantissant ainsi que les Jeux intégrés répondent au niveau d'expérience utilisateur attendu. Tous nos Jeux offrent un déroulement imprévisible ainsi que des possibilités de gains et de pertes importants, mais le rendement moyen à long terme d'un Jeu peut être calculé à l'aide de la valeur du taux de retour au joueur théorique (RTP), selon une approche théorique ou simulée, adaptée en fonction du type de Jeu. La valeur du RTP théorique constitue, comme son nom l'indique, un calcul théorique indiquant le pourcentage de mise attendu restitué au joueur après un certain nombre de parties. Consultez la section d'information du Jeu pour en savoir plus sur le RTP des Jeux spécifiques.

15. Politique de confidentialité

15.1. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que, si nous le jugeons nécessaire, nous sommes en mesure de collecter et d'utiliser vos données personnelles afin de vous permettre d'accéder au Site web et de l'utiliser, et de participer aux Jeux.

15.2. Nous reconnaissons par la présente qu'en collectant vos coordonnées personnelles comme indiqué dans la disposition précédente, nous sommes liés par la loi sur la protection des données. Nous protégerons vos informations personnelles et respecterons votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux lois applicables.

15.3. Nous utiliserons vos données personnelles pour vous permettre de participer aux Jeux et pour mener à bien les opérations liées à votre participation aux Jeux. En ouvrant votre Compte Membre, vous reconnaissez et acceptez que les employés de la Société aient accès à vos données personnelles dans le but d'exécuter leurs fonctions et de vous fournir la meilleure assistance et le meilleur service possibles. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous informer de changements, de nouveaux services et de promotions susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications de marketing direct, vous pouvez vous désinscrire de ce service.

15.4. Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si une telle divulgation est soit requise par la loi, soit nécessaire à l'utilisation de notre service, auquel cas vous êtes réputé avoir consenti à de telles divulgations à un tiers.

Étant donné que les partenaires commerciaux, fournisseurs ou prestataires de services du Site web peuvent être responsables de certaines parties du fonctionnement ou de l'exploitation globale du Site web, des données personnelles peuvent leur être divulguées.

Les employés du Site web ont accès à vos données personnelles dans le but d'exécuter leurs fonctions et de vous fournir la meilleure assistance et le meilleur service possibles. Vous consentez par la présente à de telles divulgations.

15.5. Nous conserverons toutes les informations fournies en tant que données personnelles. Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Aucune donnée ne sera détruite, sauf si la loi l'exige, ou si les informations détenues ne sont plus nécessaires aux fins de la relation.

15.6. Afin de rendre votre visite sur le Site web plus conviviale, de suivre les visites sur le Site web et d'améliorer le service, nous collectons une petite information envoyée par votre navigateur, appelée cookie. Vous pouvez, si vous le souhaitez, désactiver la collecte de cookies. Vous devez toutefois noter que la désactivation des cookies peut restreindre sérieusement, voire empêcher complètement, votre utilisation du Site web.

16. Jeu responsable

16.1. Les jeux d'argent comportent un risque naturel de perte financière. Pour vous aider à garder le contrôle, nous proposons une gamme d'outils pratiques conçus pour favoriser un jeu responsable, notamment notre programme d'auto-exclusion, des fonctionnalités d'auto-limitation et bien plus encore, le tout encadré par notre Politique de jeu responsable. Pour en savoir plus, consultez notre page de Jeu Responsable.

16.2. La Société conserve les dossiers des joueurs auto-exclus dans un Registre d'Auto-exclusion dédié pendant une durée minimale de sept ans à compter de la fin de la période d'exclusion du joueur.

16.3. La participation est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans et aux personnes vulnérables, y compris celles soumises à une auto-exclusion ou à des restrictions de jeu. La Société peut suspendre ou fermer des comptes et annuler des paris lorsqu'une telle participation est identifiée.

16.4. Une personne vulnérable désigne toute personne mineure, faisant l'objet d'une auto-exclusion ou de restrictions de jeu, présentant des signes de jeu problématique, dépourvue de la capacité juridique ou mentale de jouer de manière responsable, ou identifiée par ailleurs par la Société comme présentant un risque accru de préjudice lié au jeu.

16.5. Nous vous encourageons à répondre à un court questionnaire d'auto-évaluation afin de mieux comprendre vos habitudes de jeu et de vous assurer que le jeu demeure un plaisir maîtrisé. Cela ne prend que quelques minutes et peut vous apporter des indications utiles sur votre pratique de jeu. Des questionnaires d'auto-évaluation sont disponibles sur les sites Gamblers Anonymous ou Gambling Therapy.

17. Cession

17.1. Aucune cession de vos obligations en vertu des présentes n'est autorisée. Vous ne pouvez céder vos obligations au titre du présent Contrat, ni aucun droit ou obligation en vertu des présentes, à toute autre personne ou entité.

18. Intégralité de l'accord

18.1. Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Site web et, sauf en cas de fraude, remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant le Site web.

19. Divisibilité

19.1. Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions Générales et toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, sans être affectées par cette dissociation.

20. Annulations, suspensions et fermeture

20.1. Sans restreindre notre capacité à recourir à d'autres mesures qui pourraient nous être offertes, nous pouvons suspendre et/ou résilier votre compte, annuler tout pari en cours et/ou confisquer tout ou partie des fonds figurant sur votre compte, à notre entière discrétion, si :

(I) nous soupçonnons que vous vous livrez à du blanchiment d'argent, à des activités illégales ou à toute autre activité frauduleuse en utilisant notre Site ; ou nous soupçonnons que vous déposez des fonds obtenus de manière illicite ou d'une façon manifestement et gravement répréhensible ; ou nous obtenons la preuve que vous faites partie d'un syndicat de paris au sein duquel plusieurs parties collaborent pour placer des paris afin de contourner les Règles du Site, les présentes Conditions générales ou toute autre règle du Site ; ou nous établissons que vous utilisez un dispositif, un robot, un logiciel espion, un logiciel, une routine ou toute autre méthode (ou tout élément de nature similaire) pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal et adéquat de nos services, de tout dispositif pertinent, logiciel, du Site, des Jeux de casino, des informations de paris ou de toute transaction proposée sur le Site, et en particulier vous vous engagez à ne pas employer ni utiliser d'intelligence artificielle ou tout autre système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou tout autre système automatisé) spécifiquement conçu pour frauder et/ou déjouer les systèmes du Site ; ou nous établissons que vous êtes en collusion ou tentez d'entrer en collusion avec d'autres joueurs afin de frauder le Site ou ses clients ; ou nous établissons que vous enfreignez une clause quelconque des présentes Conditions générales ; ou nous établissons que vous agissez d'une manière préjudiciable à la conduite de notre activité ; ou nous établissons que vous utilisez le Site d'une manière vous procurant un avantage déloyal ; ou nous soupçonnons que vous avez enregistré, géré ou dirigé votre activité de paris sur plusieurs comptes utilisateur dans le but de dissimuler votre activité de paris, ou d'enfreindre les Conditions générales d'une promotion quelconque ; ou nous soupçonnons que votre compte est utilisé au bénéfice d'un tiers ; ou nous obtenons la preuve qu'en enregistrant de nouveaux comptes, vous avez enfreint une instruction expresse du Site vous demandant de cesser votre activité de paris sur notre site. Le Site se réserve le droit de confisquer tout dépôt effectué sur des comptes enregistrés par des utilisateurs préalablement reconnus coupables d'infraction ou de non-respect d'avertissements antérieurs relatifs aux présentes conditions générales ; ou
(II) Nous déterminons que vous avez agi intentionnellement de mauvaise foi pour exploiter des erreurs, des dysfonctionnements ou des vulnérabilités techniques au sein du Site web, y compris, sans s'y limiter, la manipulation ou l'exploitation abusive de bogues, de failles ou de toute autre forme d'avantage déloyal en lien avec les Jeux ou tout autre service proposé sur le Site web.

20.2. Vous reconnaissez que le Site web sera le décideur final quant à savoir si vous avez enfreint des règles, conditions ou dispositions d'une manière entraînant une suspension ou une exclusion définitive de participation à notre Site web.

20.3. Que nous suspendions et/ou résiliions un compte ou non, et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous pouvons décider d'annuler et de rendre nul tout pari en cours, à notre entière discrétion, lorsque :

(i) une défaillance technologique survient, ou vous-même ou un autre client avec lequel vous avez parié avez enfreint l'une quelconque des présentes Conditions générales.

21. Force majeure

21.1. Tout manquement ou retard d'exécution par le Site web de ses obligations de service ne sera pas considéré comme une violation de ses obligations envers vous en tant que client si un tel manquement ou retard est réputé par le Site web être causé par un cas de force majeure, comprenant notamment, sans s'y limiter, une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou tout autre élément naturel, un acte de guerre, une épidémie ou une pandémie, des émeutes ou une attaque terroriste, une panne des services publics d'électricité, des lock-out et grèves, des retards ou perturbations d'Internet et des réseaux de télécommunications causés par des facteurs humains ou naturels, ou tout autre événement de ce type échappant au contrôle raisonnable du Site web.

Le Site web ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de tels cas de force majeure.

22. Manquements, sanctions et résiliation

22.1. Si vous enfreignez une disposition quelconque des présentes Conditions Générales, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez enfreintes, nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de fermer votre Compte Membre, ou de retenir le paiement de vos gains et d'affecter ces fonds à tout dommage dû par vous.

23. Droit applicable et juridiction

23.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par les Lois de l'Union des Comores Anjouan.

23.2. Vous reconnaissez que, sauf indication contraire, les Jeux sont organisés et réglementés par le territoire de l'Union des Comores Anjouan. Toute relation contractuelle entre vous et la Société sera réputée avoir été conclue et exécutée par les parties dans l'Union des Comores Anjouan, à l'adresse du siège social de la Société.

23.3. Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou de leur violation, résiliation ou invalidité, ou en relation avec celles-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'Union des Comores Anjouan.

24. Réclamations

24.1. Si vous souhaitez formuler une réclamation concernant nos services, vous pouvez contacter notre Support Client via le chat ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le Site. Le Site s'efforcera de résoudre la question dans les meilleurs délais.